Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.m2i-services.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.m2i-services.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M2I Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. La disponibilité du site n’est en aucun cas garantie. Le site www.m2i-services.com est mis à jour régulièrement par M2I Services et le contenu comme les conditions d’utilisation peuvent évoluer.

 

Services

Le site www.m2i-services.com est destiné à fournir une information concernant les  activités de la société. M2I Services s’efforce de fournir sur le site www.m2i-services.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions et manque dans le contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers fournissant le contenu. Tous les informations indiquées sur le site www.m2i-services.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.m2i-services.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Droits de propriété

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M2I Services.

 

Responsabilité

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M2I Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.m2i-services.com, et résultant soit de l’utilisation de matériel ou de logiciel non mis à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs pourront être mis à la disposition des utilisateurs. M2I Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Algérie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, M2I Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, ou diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

LPDP

A l’occasion de l’utilisation du site www.m2i-services.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.m2i-services.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause M2I Services ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.m2i-services.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.m2i-services.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.m2i-services.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M2I Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.m2i-services.com.

Conformément à la Loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (LPDP), vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel sur simple demande auprès M2I Services (reclamation@m2i-services.com).

 

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.m2i-services.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M2I Services. Cependant, M2I Services n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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L’utilisateur a le choix lors de sa première connexion puis lors de ses visites successives de modifier les règles concernant la collecte des cookies. Certaines fonctions peuvent être indisponibles en fonction des choix effectués.

 

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation et tout litige relatif à l’utilisation du site www.m2i-services.com sont soumis au droit Algérien et à l’attribution exclusive des tribunaux compétents d’Alger.

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