La loi 25-11 en Algérie : un nouveau cadre pour la protection des données personnelles
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Introduction
La protection des données personnelles est devenue un enjeu central dans un monde où la digitalisation s’accélère. En Algérie, la promulgation de la loi n°25-11 du 24 juillet 2025, modifiant et complétant la loi n°18-07 du 10 juin 2018, marque une étape importante vers un cadre légal moderne et aligné sur les standards internationaux, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
Chez M2I Services, intégrateur de solutions IT et acteur de référence depuis 1997, nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité de leurs systèmes d’information avec ces nouvelles obligations, en combinant expertise technologique et veille réglementaire.
Pourquoi une nouvelle loi sur la protection des données ?
L’évolution des usages numériques – biométrie, géolocalisation, intelligence artificielle, cloud computing – nécessite une mise à jour du cadre réglementaire. La loi 18-07 posait les bases, mais la loi 25-11 vient renforcer :
- Les droits des citoyens en matière de données personnelles
- Les responsabilités des entreprises et institutions
- Les mécanismes de contrôle et de sanction
- La convergence avec les normes internationales (notamment RGPD)
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique nationale visant à instaurer un climat de confiance numérique et à sécuriser l’économie digitale en Algérie.
Les principales nouveautés de la loi 25-11
1. De nouvelles définitions introduites
La loi apporte plus de clarté avec des définitions élargies :
- Données biométriques : empreintes digitales, faciales, vocales, etc.
- Profilage : analyse ou prédiction du comportement, de la santé, de la situation économique, etc.
- Pseudonymisation : transformation des données identifiantes en informations indirectes.
- Violation des données : perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.
Ces précisions permettent d’aligner la législation algérienne avec les meilleures pratiques internationales.
2. Création de pôles régionaux de contrôle
La nouvelle Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP) verra la mise en place de pôles régionaux chargés :
- d’assurer le contrôle et l’audit,
- de vérifier la conformité,
- d’accompagner les entreprises dans leurs démarches.
3. Obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO)
Chaque organisation traitant des données personnelles doit désormais désigner un délégué à la protection des données.
Ses missions incluent :
- conseiller et informer sur les obligations légales,
- contrôler le respect de la loi,
- sensibiliser et former le personnel,
- réaliser des analyses d’impact et audits internes.
4. Tenue obligatoire de registres et carnets de traitement
Les responsables de traitement et leurs sous-traitants doivent mettre à jour :
- un registre des activités de traitement,
- un carnet automatisé des opérations de traitement, traçant toutes les opérations effectuées sur les données (collecte, consultation, suppression…).
5. Encadrement des traitements liés à la sécurité et à la justice
La loi précise les cas où les données personnelles peuvent être utilisées sans consentement préalable, notamment pour :
- la prévention et la détection des infractions,
- les enquêtes judiciaires,
- les procédures pénales.
6. Étude d’impact et gestion des violations
Toute entreprise utilisant des technologies à haut risque (ex. IA, biométrie, géolocalisation) doit :
- réaliser une étude d’impact sur les risques liés aux données personnelles,
- mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité,
- notifier l’ANPDP en cas de violation dans un délai maximum de 5 jours.
Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises algériennes ?
Pour les organisations publiques et privées, cette loi implique de nouvelles responsabilités :
- Cartographier leurs traitements de données,
- Renforcer la cybersécurité,
- Revoir leurs contrats et politiques internes,
- Désigner un DPO compétent,
- Sensibiliser leurs collaborateurs.
Les sanctions prévues en cas de non-respect peuvent être lourdes, ce qui rend la mise en conformité urgente et stratégique.
Comment M2I Services accompagne ses clients
En tant qu’intégrateur IT et partenaire de confiance, M2I Services propose :
- Audits de conformité : analyse des pratiques de traitement des données
- Solutions de cybersécurité : protection contre les violations de données
- Outils de gestion et de traçabilité des traitements
- Formations et sensibilisations pour les collaborateurs
- Accompagnement juridique et technique pour la mise en place de politiques internes adaptées
Notre mission : transformer ces nouvelles obligations légales en opportunités pour renforcer la confiance numérique et la compétitivité de nos clients.
Conclusion
La loi 25-11 représente une avancée majeure pour l’Algérie en matière de protection des données personnelles. Elle permet au pays de se rapprocher des standards internationaux tout en renforçant la sécurité des citoyens et des entreprises.
Avec plus de 25 ans d’expertise, M2I Services se positionne comme un partenaire incontournable pour accompagner cette transition numérique en garantissant conformité, sécurité et performance.
Source : Pwc Algérie