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Loi définissant les services de confiance pour les transactions électroniques

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Loi définissant les services de confiance pour les transactions électroniques

Un pas important pour soutenir la transition numérique

 

 Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a souligné, mercredi, l'importance de la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique, la qualifiant de pas important pour soutenir la transformation numérique à laquelle le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune accorde une grande importance.

Dans une allocution à l'issue de l'adoption de ce projet de loi par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence de membres du Gouvernement, M. Zerrouki a souligné que ce texte s'inscrit dans "le cadre de la transformation numérique de notre pays à laquelle le président de la République accorde une grande importance", ajoutant qu'il vise, en premier lieu, à renforcer l'adaptation à la dynamique du développement technologique, à travers l'instauration d'un cadre juridique consacrant l'émergence de services de confiance, l'identification électronique et les transactions électroniques".

Il a indiqué, dans ce sens, que le texte est basé sur la motivation, le développement et l'utilisation de services numériques en toute sécurité avec la contribution au renforcement de la souveraineté numérique nationale et à l'édification d'une économie numérique durable, à travers la révision du plan de certification électronique de manière à instaurer un environnement numérique fiable qui garantit la sécurité des systèmes d'information nationaux".

Il a ajouté, en outre, que ce nouveau cadre juridique repose sur "une vision globale visant à asseoir les fondements de la confiance et de la sécurité juridique dans l'espace numérique, à travers l'adoption d'un système intégré de certification électronique répondant aux exigences de la transformation numérique".

Il a cité, dans ce contexte, la création d'une autorité nationale unifiée pour la certification électronique qui sera chargée d'unifier, d'organiser et de gérer les services de confiance pour "assurer sa synergie et son efficacité dans les domaines, gouvernemental et économique, en veillant à assurer ce service de manière durable dans le domaine gouvernemental et de façon transitoire dans le domaine économique jusqu'à atteindre un niveau de concurrence effectif".